Protection des données

L'objectif de cette politique est de réglementer le traitement des données effectué par la Fundació Turisme i Fires de Manresa concernant les données qu'elle peut collecter sur son site web.

Cadre réglementaire

La gestion de la protection des données par la Fundació Turisme i Fires de Manresa est basée sur le cadre juridique suivant :

  • Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur les portails web corporatifs de www.manresaturisme.cat est :

 

FUNDACIÓ TURISME I FIRES DE MANRESA

Pol. Industrial Els Dolors C

Carrer Castelladral, 5-7 Palau Firal Ap. 559

08243 Manresa

G-61185815

turisme@manresaturisme.cat

93 877 63 13

Finalité du traitement des données

Les données fournies à la Fundació Turisme i Fires de Manresa par différents moyens, formulaires de contact, enquêtes ou procédures utilisées lors de la collecte sont traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données et dans le seul but de fournir le service demandé.

Dans chacun de ces moyens, la finalité du traitement des données est indiquée en détail et ce traitement n'est effectué que si vous l'avez autorisé.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les différentes finalités pour lesquelles nous pouvons collecter vos données :

  • Prestation de services et démarches municipales : les informations seront traitées pour la gestion de la démarche ou du service demandé. Les données peuvent être transmises à des tiers si le service l'exige et pour remplir les compétences de la mairie.
  • Abonnements : des informations sur les services et les activités de la Fundació Turisme i Fires de Manresa seront envoyées. Les données ne seront pas transmises à des tiers.
  • Activités : nous traiterons les données pour la gestion des activités, cours, ateliers... organisés par la Fundació Turisme i Fires de Manresa. Les données ne seront pas transmises à des tiers.
  • Participation citoyenne : nous traiterons les données pour la gestion du processus de participation citoyenne et pour répondre aux propositions et questions soulevées. Les données ne seront pas cédées à des tiers.
  • Boîte de contact, réclamations ou suggestions : nous traiterons les données pour répondre aux différentes demandes, questions ou doutes soulevés. Les données ne seront pas cédées à des tiers.

La durée de conservation des données est déterminée par l'analyse des risques de chacun des traitements en relation avec le Tableau de classification documentaire approuvé par la Fundació Turisme i Fires de Manresa. Dans tous les cas, la durée de conservation sera limitée par le service demandé et les données pourront être conservées dans le cadre de la procédure administrative, conformément à la législation, dans le cadre des obligations et compétences municipales.

Seules les données que vous avez fournies seront traitées aux fins indiquées et autorisées. Aucun traitement n'est effectué par des tiers et aucune donnée n'est transmise à des tiers, sauf autorisation expresse ou habilitation légale.

La base légale du traitement de vos données est l'exercice des compétences de la Fundació Turisme i Fires de Manresa et la réalisation des services demandés.

En aucun cas, des décisions automatisées basées sur vos données ne seront prises.

L'utilisateur fournit ses données de manière volontaire à tout moment et est informé de l'utilisation et du traitement qui en est fait. Toutes les informations fournies par l'utilisateur doivent être véridiques. L'utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des dommages causés à la Fundació Turisme i Fires de Manresa ou à des tiers. La Fundació Turisme i Fires de Manresa se réserve le droit d'exclure de ses services tout utilisateur ayant fourni des données erronées, sans préjudice des autres actions prévues par la loi.

Droits des personnes concernées

À tout moment, vous pouvez demander et obtenir des informations sur la manière dont la Fundació Turisme i Fires de Manresa traite vos données et à quelles fins :

  • Accéder aux données : demander quelles données sont détenues par la Fundació Turisme i Fires de Manresa et quelle utilisation en est faite, et exercer le droit à la portabilité, le cas échéant.
  • Rectifier les données : demander la modification ou la correction des données inexactes.
  • Supprimer les données : demander que les données soient supprimées et ne fassent l'objet d'aucun traitement, sauf si la réglementation impose leur conservation.
  • Limiter le traitement : demander une utilisation restreinte des données conformément à vos exigences.
  • S'opposer à un traitement : demander qu'aucune utilisation spécifique ne soit faite des données, sauf si la réglementation l'exige.

Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courrier indiquant le droit que vous souhaitez exercer (accès, rectification, suppression, opposition ou portabilité des données), soit par voie électronique, soit en personne au Palau Firal de Manresa (C/ Castelladral 5-7, Manresa).

Dépôt de réclamations

L'Autorité catalane de protection des données (www.apdcat.cat) est l'organisme de contrôle qui veille au respect de la législation en matière de protection des données dans l'administration publique catalane. Si vous estimez que la Fundació Turisme i Fires de Manresa a enfreint l'une des dispositions de la présente réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de cet organisme.

Registre des activités de traitement

La Fundació Turisme i Fires de Manresa applique aux traitements de données à caractère personnel les mesures de sécurité exigées par la réglementation et répertorie dans un document unique, appelé Registre des activités de traitement, les traitements de données qu'elle effectue.

Les traitements détaillés ci-dessous ont une structure d'information qui répond aux exigences de l'article 30 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette structure est la suivante :

  • Ensemble structuré de données
  • Description de l'activité de traitement
  • Base juridique du traitement
  • Finalité du traitement
  • Catégories de personnes concernées
  • Catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement
  • Catégories de destinataires
  • Conservation des données (délais / critères)
  • Mesures de sécurité
  • Transferts internationaux de données