Le présent texte contient les Mentions légales (ci-après également : Conditions générales, ou Conditions générales d'utilisation) et régit l'utilisation du site web http://www.manresaturisme.cat, ainsi que des sous-domaines qui peuvent exister (ci-après, le « site web ») que la Fundació Turisme i Fires de Manresa (ci-après « la Fundació ») met à la disposition de l'utilisateur (ci-après « l'utilisateur »).
L'utilisation du site web implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur de toutes les conditions générales d'utilisation du site web en vigueur à chaque fois que l'utilisateur y accède, c'est pourquoi nous vous demandons de les lire attentivement et de ne pas y accéder si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions établies.
La Fondation se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie du contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, étant entendu que la publication sur www.manresaturisme.cat aura valeur de notification. Toutefois, la Fondation se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser d'exploiter le site web à tout moment. Par conséquent, il est conseillé de vérifier les conditions en vigueur à chaque fois que vous accédez au site web.
1. PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Nom de la société : FUNDACIÓ TURISME I FIRES DE MANRESA
Adresse : Calle Castelladral, 5-7 Palacio Ferial Ap. 559
Courriel : turisme@manresaturisme.cat
Téléphone : 93-877.63.13
Inscrite au Registre des fondations de la Generalitat
CIF : G-61185815
2. SERVICES FOURNIS
2.1 Le service
Le service offert par la Fondation sur ce site web est un service conçu pour que les utilisateurs puissent accéder gratuitement à divers contenus et informations sur les activités et les services proposés par la Fondation.
2.2 Contenus de tiers, publicité et liens
Sur ce site web, l'utilisateur peut également accéder à des informations de tiers, principalement relatives à diverses activités et services culturels.
Par conséquent, et étant donné que l'utilisateur peut trouver sur ce site des informations provenant de tiers, sauf indication contraire expresse, la Fondation n'est pas partie prenante, ni impliquée, ni responsable des transactions, accords, contrats ou litiges entre les utilisateurs et le vendeur du produit ou le prestataire de services respectif. En cas de litige, l'Utilisateur exonère la Fondation, ainsi que ses agents et employés, de tout litige, réclamation ou responsabilité, de quelque nature que ce soit, liés à ou découlant de ces transactions, accords, contrats ou litiges.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur ce site web (y compris, à titre purement énonciatif et sans limitation, les marques, noms commerciaux, dessins, logos, textes, images, vidéos, graphiques...) sont la propriété du titulaire du site web et/ou de tiers.
L'accès à ce site web n'implique en aucun cas l'acquisition par les utilisateurs de droits de propriété sur les contenus qui y figurent. Sans le consentement exprès de la Fondation, l'utilisateur ne peut pas modifier, louer, prêter, vendre, copier, reproduire, transmettre, distribuer ou créer des travaux dérivés ou basés sur le site web ou son contenu. L'utilisateur ne peut pas connecter ce site web à un autre, ni revendre ou redistribuer une partie de ce site web, ni fournir l'accès à des tiers sur le site web.
L'utilisation non autorisée du contenu de ce site web est totalement interdite, en particulier les utilisations qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs. Toute utilisation non autorisée de ces contenus peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donner lieu aux actions en justice correspondantes.
4. RESPONSABILITÉ
Dans tous les cas, l'Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que la Fondation pourrait subir en raison du non-respect de l'une des obligations auxquelles elle est soumise en vertu du présent Avis Légal ou, le cas échéant, des conditions particulières applicables.
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Introduction : Grâce aux informations que nous vous fournirons ci-dessous, la FUNDACIÓ TURISME I FIRES DE MANRESA (la Fondation) souhaite vous informer de la politique de confidentialité appliquée à vos données personnelles.
Respect de la réglementation en matière de protection des données : la FUNDACIÓ TURISME I FIRES DE MANRESA respecte toutes les exigences établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et toutes les données sous notre responsabilité sont traitées conformément aux exigences légales.
Mesures de sécurité : en ce qui concerne les données que vous nous fournissez, les mesures de sécurité appropriées seront appliquées à la fois
Finalités : nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournissez et celles qui sont obtenues dans le cadre de votre relation avec nous seront intégrées dans un ou plusieurs fichiers sous la responsabilité de la FUNDACIÓ TURISME I FIRES DE MANRESA (La Fundació), et seront principalement destinées aux finalités suivantes :
Si vous nous avez fourni les données personnelles d'un tiers, vous devez l'avoir informé au préalable et avoir demandé son consentement pour les points exposés ici.
6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES.
QUE SONT LES COOKIES ? Un cookie est un fichier qui est téléchargé sur l'ordinateur ou le dispositif mobile de l'utilisateur lorsqu'il accède à certaines pages web. Ils permettent à la page de stocker et de récupérer des informations sur la navigation de cet utilisateur spécifique afin de faciliter la navigation et de fournir des services personnalisés.
LÉGISLATION SUR LES COOKIES DE CETTE PAGE :
COMMENT DÉSACTIVER LES COOKIES : L'utilisateur peut choisir d'autoriser, de bloquer ou de supprimer les cookies en configurant son navigateur.
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Si nécessaire, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en adressant un courrier accompagné d'une copie d'un document officiel d'identité à la FUNDACIÓN TURISMO Y FERIAS DE MANRESA, sise c/ Castelladral 5-7 à Manresa, ou en envoyant un e-mail à turisme@manresaturisme.cat en indiquant sur l'enveloppe ou dans l'objet du message : FUNDACIÓ TURISME I FIRES DE MANRESA Politique de confidentialité.
8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La prestation du service du site web et les présentes conditions générales qui le régissent sont soumises à la législation espagnole, et sont expressément soumises aux cours et tribunaux de la ville de Manresa, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.